J.O. 88 du 15 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 1er janvier 2005 portant nomination (inspecteurs du travail maritime)

NOR : EQUH0500497A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er janvier 2005, M. Moussat (Alain), chef de bureau de l'inspection du travail, en fonction à la direction des affaires maritimes et des gens de mer, est nommé, à compter du 1er janvier 2005, inspecteur du travail maritime à l'inspection du travail maritime, compétente pour les armements dont les sièges sont implantés hors des régions littorales.